Mentions légales et confidentialité

iTS Kanal Services AG
Nidfeldstrasse 1
6010 Kriens

Clause de non-responsabilité

Remarques
En accédant à ces pages web, vous reconnaissez les conditions énoncées dans les mentions relatives au copyright ainsi que dans la clause d’exclusion de responsabilité.
ITS est en droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions relatives au copyright et clauses d’exclusion de responsabilité.

Clause d’exclusion de responsabilité
Nous déclarons expressément que nous n’avons aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/associées. Nous nous distançons expressément de tous les contenus de toutes les pages liées/associées sur ce site Internet et ne nous approprions pas leurs contenus. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois placés dans le cadre de notre propre offre Internet ainsi qu’aux entrées de tiers dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de diffusion. Seul le fournisseur de la page à laquelle il est fait référence est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et, en particulier, des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui se contente de renvoyer à la publication respective par le biais de liens.

Copyright

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Sans l’accord d’ITS, il ne vous est pas permis de renvoyer à sa page d’accueil par le biais d’un lien. Les liens doivent être vérifiés et acceptés après l’installation.

Tous les noms, logos et marques déposées sont la propriété d’ITS ainsi que de ses sociétés affiliées, sociétés sœurs, concédants de licence et partenaires de coentreprise.

Protection des données

La protection de votre sphère privée est une de nos préoccupations majeures, c’est pourquoi nous traiterons vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données et conformément à nos obligations dans le cadre de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que, dans la mesure où elle est applicable, aux principes du règlement général sur la protection des données de l’UE, entré en vigueur le 25 mai 2018.

La présente déclaration de protection des données concerne :

• iTS Kanal Services AG (conjointement et séparément, ITS, nous, nous ou notre).

Nous nous efforçons de protéger votre sphère privée et nous traitons vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données et conformément à nos obligations dans le cadre :

• de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ; et
• dans la mesure où il est applicable, du règlement général sur la protection des données de l’UE dans sa version respectivement en vigueur.

1. Que sont les données personnelles et les catégories particulières de données personnelles ?

Les « données personnelles » désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »), telles que son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Les « catégories particulières » d’informations comprennent un sous-ensemble de données personnelles et peuvent inclure des informations telles que la race, l’origine, la religion, l’orientation sexuelle, les informations médicales et de santé ainsi que l’affiliation syndicale.

2. Quel type de données personnelles collectons-nous et stockons-nous, et pourquoi le faisons-nous ?

2.1 Généralités

Nous collectons vos données personnelles afin de vous fournir des services ou d’obtenir des services de votre part. Les données personnelles que nous vous demandons comprennent vos coordonnées (telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail) et vos informations d’identification (telles que vos données de permis de conduire ou vos informations de passeport). Si nous collectons des catégories particulières d’informations vous concernant, nous vous demanderons votre consentement explicite et vous informerons de la finalité de ce traitement. Nous pouvons également vous demander de temps à autre de nous fournir des informations, par exemple lorsque vous signalez un problème avec nos services et lorsque nous vous demandons de remplir des sondages, des questionnaires et des formulaires de commentaires que nous utilisons pour le contrôle de la qualité et à des fins de recherche.

2.2 Exigences légales et réglementaires

Nous collectons également vos données personnelles, le cas échéant, afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

3. Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas ces informations ?

Vous avez le droit de ne pas nous fournir d’informations et de ne pas vous identifier auprès de nous. Toutefois, si vous décidez de ne pas nous fournir les données personnelles que nous vous demandons ou si vous ne souhaitez pas vous identifier auprès de nous, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les services ou les informations que vous demandez.

4. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

En général, nous collectons les données personnelles directement auprès de vous (sauf si vous donnez votre consentement contraire). Nous collectons les données personnelles que vous transmettez par voie électronique, y compris les informations obtenues grâce à votre utilisation de notre site web, lors de conversations téléphoniques avec nos représentants, dans le cadre de la fourniture et de la gestion de nos services ainsi qu’à l’aide des formulaires que vous avez remplis ou d’autres correspondances fournies par écrit ou par voie électronique. Si nous collectons des données personnelles vous concernant auprès de tiers, nous vous en informerons et, si nécessaire, nous obtiendrons votre consentement à ce traitement. Si nous recevons des données personnelles vous concernant que nous n’avons pas demandées et qui ne sont pas nécessaires pour vous fournir nos services ou pour obtenir des services de votre part, nous détruirons ou anonymiserons les informations, à moins que nous ne soyons légalement tenus de conserver les informations.

Cookies

Lorsque vous visitez notre site web, celui-ci envoie un cookie à votre appareil. Il s’agit d’une information stockée sur votre disque dur qui nous indique que votre ordinateur a accédé à notre site web. Le cookie n’est pas en mesure de vous identifier. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il les refuse. Nous utilisons des cookies pour collecter des données à partir de notre site web, qui nous donnent des informations sur les pages les plus populaires et les heures de pointe, ainsi que pour obtenir d’autres informations sur les adresses IP (Internet Protocol), les adresses de sites web de redirection, les protocoles relatifs aux activités des applications et les journaux d’erreurs, qui nous aident à améliorer le contenu et à simplifier la navigation sur notre site web.

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Suppression des cookies dans Mozilla Firefox


Liens sur notre site web

Notre site web contient parfois des liens vers des sites web de tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que les conditions de la présente déclaration de protection des données d’ITS ne s’appliquent pas aux sites web externes. Si vous souhaitez savoir comment un tiers traite vos données personnelles, vous devez obtenir une copie de la déclaration de protection des données du tiers concerné.

5. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées afin que nous puissions : (a) respecter les lois et, entre autres, exercer toutes les activités auxquelles nous sommes légalement tenus ou autorisés ; (b) organiser notre relation avec vous ; (c) régler d’éventuelles plaintes ou affaires juridiques ou commerciales ; (d) simplifier nos activités commerciales, y compris l’exercice d’autres fonctions et activités concernant les activités d’ITS et l’amélioration de nos services. De plus, avec votre consentement explicite, nous pouvons vous informer sur nos produits et services et sur les produits et services de tiers qui pourraient vous intéresser. En général, nous n’utilisons ni ne transmettons vos informations à des fins autres que celles énoncées dans la présente déclaration de protection des données, ni à des fins autres que celles qui vous sont communiquées et auxquelles vous avez consenti.

6. Transmettons-nous des informations à des tiers ?

Il se peut que nous transmettions ou divulguions vos données personnelles à des tiers pour l’une des raisons susmentionnées. Cela inclut, entre autres, les personnes morales qui nous sont liées, les représentants, les conseillers externes et les prestataires de services et les contractants (tels que les fournisseurs de services de messagerie, les agents commerciaux ou les services de support) ; les autorités gouvernementales, y compris les autorités chargées de l’application de la loi, de la surveillance et du règlement des litiges (ou toute autre entité à laquelle une divulgation est requise par la loi ou une décision de justice) ; et toute autre personne physique ou morale à laquelle vous autorisez une divulgation.
Nous ne transmettrons aucune catégorie particulière d’informations vous concernant à une personne physique ou morale, à moins qu’il ne s’agisse de personnes morales qui nous sont liées ; de nos collaborateurs et des collaborateurs des personnes morales qui nous sont liées ; d’autorités gouvernementales ou de surveillance (y compris les autorités chargées de l’application de la loi et les tribunaux), si la loi l’exige ou l’autorise ; et de toute autre personne autorisée par la loi.
Si nous transmettons vos informations à un tiers, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers sont liés par des obligations de confidentialité et de protection des données en ce qui concerne la protection de vos données personnelles. La divulgation est effectuée conformément aux exigences légales, notamment en ce qui concerne le fait que les transmissions sont surveillées par des accords de traitement des données afin de garantir que les données ne sont pas traitées à des fins autres que celles expressément indiquées, et afin de garantir des mesures de sécurité adéquates.

7. Transmettons-nous vos données personnelles à des destinataires situés en dehors de la Suisse ?

Nous pouvons transmettre vos données personnelles au sein d’iTS Kanal Services AG à nos exploitations ou partenaires contractuels en dehors de la Suisse. Une telle transmission ne modifie en rien notre obligation de protéger vos données personnelles dans le cadre de la présente déclaration de protection des données.
Si vos données personnelles sont transmises en dehors de la Suisse, iTS garantit un niveau de sécurité adéquat par une transmission vers des pays qui, selon la confirmation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et/ou de la Commission européenne, disposent d’un niveau de protection adéquat, ou par la conclusion d’un contrat dûment formulé entre iTS et la personne morale en dehors de la Suisse qui reçoit les données. Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant par e-mail à l’adresse info@itskanal.ch.

8. Marketing direct et utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires

ITS peut utiliser vos données personnelles pour vous fournir des informations sur nos services ou produits, ou sur les services ou produits de tiers, qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Avec votre consentement explicite, nous pouvons mettre vos données personnelles à la disposition de ces organisations tierces à des fins de marketing spécifiques.
Conformément à la nature de notre relation commerciale, nous souhaitons éventuellement vous citer comme référence pour nos activités commerciales. Dans ce cas, nous vous demanderons au préalable votre consentement explicite et ne divulguerons que les données personnelles auxquelles vous avez consenti.
Vous pouvez à tout moment nous demander de ne pas vous contacter au sujet de produits ou de services et de ne pas transmettre vos informations à d’autres à cette fin, en nous le faisant savoir ou, le cas échéant, en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » dans les e-mails publicitaires.

9. Stockage et sécurité de vos données personnelles

Nous stockons vos données personnelles sous forme papier ou électronique. Nous avons pris des mesures de protection prescrites par la loi afin de protéger les données personnelles que nous stockons contre l’utilisation abusive, l’ingérence et la perte ainsi que contre l’accès, la modification ou la divulgation non autorisés. ITS applique des mesures de sécurité techniques telles que le cryptage. Cela comprend également une série de systèmes et de mesures de sécurité des communications ainsi que la conservation sécurisée des documents papier. De plus, l’accès à vos données personnelles sera limité aux personnes qui y sont dûment autorisées.
Nous prenons des mesures appropriées pour détruire ou anonymiser de manière permanente toutes les données personnelles après qu’elles ne peuvent plus être utilisées conformément à la présente déclaration de protection des données.

10. Comment pouvez-vous exercer vos droits en matière de protection des données ?

Nous prenons des mesures appropriées pour nous assurer que les informations vous concernant que nous avons enregistrées sont correctes, à jour, complètes et pertinentes lors de leur utilisation ou de leur divulgation.
Si vous avez une question concernant la présente déclaration de protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter nos responsables de la protection des données de la manière suivante : prise de contact écrite avec le responsable local de la protection des données d’iTS Kanal Services AG par e-mail à l’adresse info@itskanal.ch
Parallèlement, en cas de violation des dispositions applicables en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Les informations demandées dans le cadre de l’exercice de vos droits en tant que personne concernée sont gratuites. Dans certaines circonstances, nous vous facturerons les coûts raisonnables que nous avons encourus pour le traitement et le traitement de votre demande d’accès, y compris pour les photocopies, la mise à disposition de rapports écrits, l’administration et les frais de port.

11. Comment répondrons-nous à votre demande

Nous accuserons réception de votre demande dans les 5 jours ouvrables suivant sa réception. Nous ferons de notre mieux pour traiter votre demande et y répondre dans les 10 jours ouvrables. Si nous ne sommes pas en mesure de vous aider avec votre demande, vous recevrez une justification écrite et des détails sur les mesures dont vous disposez si vous n’êtes pas d’accord avec notre réponse.

12. Souhaitez-vous nous contacter anonymement ?

Bien entendu, vous pouvez nous contacter de manière anonyme. Si vous préférez rester anonyme, nos possibilités de vous fournir les services ou informations demandés seront toutefois limitées.

13. Avez-vous besoin d’informations supplémentaires ?

Pour plus d’informations sur la protection des données en général, vous pouvez consulter le site web du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence à l’adresse www.edoeb.admin.ch.

14. Mise à jour de votre déclaration de confidentialité

Nous pouvons être amenés à contrôler, modifier ou réviser de temps à autre notre déclaration de confidentialité et notre manière de traiter les données personnelles. Nous publierons la déclaration de confidentialité mise à jour sur notre site web à l’adresse www.itskanal.ch. Toutes les conditions modifiées entreront en vigueur à compter de la date de publication.